J.O. 22 du 26 janvier 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 23 janvier 2003 portant nomination à la Commission nationale de concertation des professions libérales

NOR : ECOA0320008A


Par arrêté du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation en date du 23 janvier 2003, par application des dispositions du 2° de l'article 1er du décret no 2003-15 du 3 janvier 2003, sont nommés en qualité de membres de la Commission nationale de concertation des professions libérales pour une durée de trois ans :


Au titre de représentants désignés

par l'Union nationale des professions libérales (UNAPL)

I. - Titulaires


M. Bedossa (Adrien), biologiste.

M. Delran (Bernard), avocat.

M. Ferrandes (Jean-Pierre), notaire.

M. Lechanoine (Jean-Claude), agent général d'assurances.

M. Maffioli (Claude), médecin.

M. Robert (Guy), chirurgien-dentiste.

M. Salustro (Edouard), expert-comptable.

Mme Socquet-Clerc Lafont (Jacqueline), avocate.

M. Vaconsin (Alain), architecte.


II. - Suppléants


M. Capdeville (Bernard), pharmacien.

M. Dercourt (Georges), expert-comptable.

M. François (Philippe), géomètre expert.

M. Guichardon (Christian), masseur-kinésithérapeute rééducateur.

M. Noel (Daniel-Julien), avocat.

Mme Ourth-Bresle (Marie-Jeanne), infirmière.

Mme Reboulot (Frédérique), vétérinaire.

Mme Rigault (Claudine), notaire.

M. Vivien (Jacques), agent général d'assurances.


Au titre de représentants désignés

par la Chambre nationale des professions libérales (CNPL)

I. - Titulaires


M. Grassot (Michel), notaire.

M. Legeais (Guy), médecin.

M. Quemoun (Jean-Pierre), expert-comptable.

M. Vidon (Patrice), conseil en propriété industrielle.


II. - Suppléants


M. Azzopardi (Yves), masseur-kinésithérapeute.

M. Bolling (Didier), avoué.

M. Broustine (Bernard), chirurgien-dentiste.

M. Fournier (Pascal), architecte.


Au titre de représentants désignés

par le comité de liaison interordres (CLIO)

I. - Titulaires


M. Cazes (Claude), expert-comptable.

Mme de Granvilliers (Eglantine), avocate.

M. Legmann (Michel), médecin.

M. Robert (André), chirurgien-dentiste.


II. - Suppléants


M. Bodin (Michel), architecte.

M. Clerc (Hervé), notaire.

M. Radier (André), géomètre expert.

M. Scagliola (Norbert), pharmacien.

Par application des dispositions du 3° de l'article 1er du décret du 3 janvier 2003 précité, sont nommés en qualité de personnalités qualifiées pour une durée de trois ans :

Titulaire : Mme Schreiber-Fabbian (Véronique), avocate.

Suppléante : Mme Provence (Myriam), généalogiste.

Titulaire : M. Huet (André), expert-comptable et commissaire aux comptes.

Suppléant : M. Saint-Bonnet (Pierre), agent général d'assurances.

Titulaire : M. Chebbah (Béchir), expert-comptable.

Suppléant : M. Colombier (Patrick), architecte.

Titulaire : M. Rondeau (Christian), vétérinaire.

Suppléante : Mme Bicheron (Françoise), sage-femme.

Titulaire : M. Leroyer (Yves), avocat.

Suppléant : M. Gordon-Krief (David), avocat.

Titulaire : M. Collin (Olivier), conseil financier.

Suppléant : M. Gamba (René), ingénieur-conseil.